En vigueur depuis le 2 juillet 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention collective du sport
Résumé. Les partenaires sociaux modifient la convention collective du sport après la reconnaissance de nouveaux syndicats.
Prenant acte de l'arrêté du 27 novembre 2013 par lequel le ministre du travail a fixé la liste des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives dans la branche professionnelle du sport, les partenaires sociaux ont décidé de modifier la convention collective dans les termes qui suivent :
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