Organisation du dialogue social

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension. Il prendra effet dès sa signature.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2015

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Entrée en vigueur d'un accord syndical

Résumé. Un accord entre syndicats et employeurs entrera en vigueur dès sa signature et sera envoyé pour validation.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension. Il prendra effet dès sa signature.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2015

Source : Légifrance