En vigueur depuis le 12 mars 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et durée de l'accord OPCO
Entrée en vigueur de l'accord
Le présent accord entrera en vigueur le 12 mars 2019.
Durée de l'accord
Les parties signataires conviennent que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires dans les conditions légales en vigueur à la date de dénonciation ;
Extension de l'accord
Les organisations signataires s'engagent à demander l'extension du présent accord.