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Article 5

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Article 5

Entrée en vigueur de l'accord

Le présent accord entrera en vigueur le 12 mars 2019.

Durée de l'accord

Les parties signataires conviennent que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires dans les conditions légales en vigueur à la date de dénonciation ;

Extension de l'accord

Les organisations signataires s'engagent à demander l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 12 mars 2019

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Entrée en vigueur et durée de l'accord OPCO

Résumé. L'accord entre en vigueur le 12 mars 2019 et est valable indéfiniment, mais peut être dénoncé. Les signataires s'engagent à demander son extension.

Entrée en vigueur de l'accord

Le présent accord entrera en vigueur le 12 mars 2019.

Durée de l'accord

Les parties signataires conviennent que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires dans les conditions légales en vigueur à la date de dénonciation ;

Extension de l'accord

Les organisations signataires s'engagent à demander l'extension du présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 12 mars 2019

Source : Légifrance