En vigueur depuis le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'OPCO des entreprises de proximité
Résumé. L'article précise que les règles de l'OPCO des entreprises de proximité s'appliquent selon la convention collective IDCC 3032.
Le champ d'application sera celui de la convention collective IDCC 3032.