OPCO 2i

Article 4.6

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Article 4.6

L'article 6.6.2 de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « Opco 2i » est modifié comme suit :

1)   Au 5e alinéa, les mots : « et de ses douze délégataires » sont supprimés ;

2)   L'avant dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Le comité d'audit et des finances établit chaque année, à l'occasion de l'approbation des comptes de l'Opco, un rapport remis au conseil d'administration et à l'assemblée générale, et transmis au commissaire aux comptes. »

3)   Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Les modalités de fonctionnement du comité d'audit et des finances, en particulier d'organisation de réunions à distance et/ ou en présence, sont définies dans les statuts de l'association. »

4)   Le 1) entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 13 avril 2022

L'article 6.6.2 de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « Opco 2i » est modifié comme suit :

1)   Au 5e alinéa, les mots : « et de ses douze délégataires » sont supprimés ;

2)   L'avant dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Le comité d'audit et des finances établit chaque année, à l'occasion de l'approbation des comptes de l'Opco, un rapport remis au conseil d'administration et à l'assemblée générale, et transmis au commissaire aux comptes. »

3)   Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Les modalités de fonctionnement du comité d'audit et des finances, en particulier d'organisation de réunions à distance et/ ou en présence, sont définies dans les statuts de l'association. »

4)   Le 1) entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2022

Source : Légifrance