OPCO 2i

Article 4.1

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Article 4.1

L'article 6.1 de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « Opco 2i » est modifié comme suit :

1)   Au 3e alinéa, le nombre « 1 000 » est remplacé par le nombre « 100 000 » ;

2)   Au 8e alinéa, le nombre « 500 » est remplacé par le nombre « 50 000 » ;

3)   Après le 9e alinéa, il est créé un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos de l'organisme préalablement arrêtés par le conseil d'administration, sur la base des travaux préparatoires menés conjointement par le président, le vice-président, le trésorier, le trésorier adjoint, le secrétaire et le secrétaire adjoint et après lecture du rapport du comité d'audit et des finances. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 2022

L'article 6.1 de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « Opco 2i » est modifié comme suit :

1)   Au 3e alinéa, le nombre « 1 000 » est remplacé par le nombre « 100 000 » ;

2)   Au 8e alinéa, le nombre « 500 » est remplacé par le nombre « 50 000 » ;

3)   Après le 9e alinéa, il est créé un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos de l'organisme préalablement arrêtés par le conseil d'administration, sur la base des travaux préparatoires menés conjointement par le président, le vice-président, le trésorier, le trésorier adjoint, le secrétaire et le secrétaire adjoint et après lecture du rapport du comité d'audit et des finances. »

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En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2022

Source : Légifrance