OPCABAIA

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La durée du présent avenant est fixée pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 décembre 2011

La durée du présent avenant est fixée pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 20 décembre 2011

Source : Légifrance