OPCABAIA

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Les signataires du présent avenant conviennent des dispositions suivantes :
– modification des articles 2, 5.1 b, 5.2, 6 et 9 de l'accord portant création d'OPCABAIA ;
– le reste de l'accord concerné demeure inchangé.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2011

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Modification d'un accord international

Résumé. Un accord est modifié pour changer certains articles, mais le reste reste le même.

Les signataires du présent avenant conviennent des dispositions suivantes :
– modification des articles 2, 5.1 b, 5.2, 6 et 9 de l'accord portant création d'OPCABAIA ;
– le reste de l'accord concerné demeure inchangé.

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En vigueur depuis le mardi 20 décembre 2011

Source : Légifrance