En vigueur depuis le 14 août 2016
Les parties conviennent de demander l'extension du présent accord à l'initiative de la partie la plus diligente.
OPCA Transports
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En vigueur depuis le 14 août 2016
Les parties conviennent de demander l'extension du présent accord à l'initiative de la partie la plus diligente.
En vigueur depuis le dimanche 14 août 2016
Source : Légifrance