OPCA Transports

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le champ d'application de ce présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale distributeurs conseils hors domicile (idcc 1536).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 août 2016

Le champ d'application de ce présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale distributeurs conseils hors domicile (idcc 1536).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 août 2016

Source : Légifrance