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Article 5

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Article 5

Les modifications à apporter au présent avenant peuvent être demandées par l'une des parties signataires du présent avenant.
Dans ce cas, la commission paritaire de la convention collective nationale doit se réunir dans un délai de 2 mois, afin de délibérer sur les modifications proposées.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Modification de l'avenant : procédure et délai

Résumé. Les modifications à l'avenant doivent être demandées par une partie et discutées en commission paritaire dans les 2 mois.

Les modifications à apporter au présent avenant peuvent être demandées par l'une des parties signataires du présent avenant.
Dans ce cas, la commission paritaire de la convention collective nationale doit se réunir dans un délai de 2 mois, afin de délibérer sur les modifications proposées.

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance