Observatoire des métiers et des qualifications

Article 2

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Article 2

L'article 11 de l'accord du 19 décembre 2006 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est supprimé.

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En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Suppression d'une disposition relative à l'observatoire prospectif

Résumé. L'article 11 de l'accord de 2006 sur la création d'un observatoire des métiers et des qualifications est supprimé.

L'article 11 de l'accord du 19 décembre 2006 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est supprimé.

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