Nouvelles qualifications

Article 2

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Article 2

Les nouvelles qualifications définies à l'article 1er sont intégrées dans la grille annexée au présent avenant.

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Abrogé2 décembre 2003

Créé le 9 juillet 2002 · Abrogé le 2 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des qualifications dans la grille salariale

Résumé. Les nouvelles qualifications professionnelles sont ajoutées à la grille des salaires.

Les nouvelles qualifications définies à l'article 1er sont intégrées dans la grille annexée au présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 2 décembre 2003

En vigueur du mardi 9 juillet 2002 au lundi 1 décembre 2003

Source : Légifrance