Nomenclature des emplois

Article 7

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Article 7

Le présent avenant à la nomenclature relatif aux emplois, est applicable par les entreprises qui le souhaitent, à partir du 1er janvier 2018. Les entreprises ont 12 mois pour le mettre en application. Elles ont à leur disposition un guide d'application établi par la FFPP.

Le présent avenant sera applicable obligatoirement à toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Nouvel avenant sur la nomenclature des emplois

Résumé. Un nouvel avenant à la nomenclature des emplois sera applicable dès le 1er janvier 2018 pour les entreprises volontaires, et deviendra obligatoire le 1er janvier 2019.

Le présent avenant à la nomenclature relatif aux emplois, est applicable par les entreprises qui le souhaitent, à partir du 1er janvier 2018. Les entreprises ont 12 mois pour le mettre en application. Elles ont à leur disposition un guide d'application établi par la FFPP.

Le présent avenant sera applicable obligatoirement à toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance