Négociation salariale et rémunération

Article 8

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Article 8

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que d'une demande d'extension en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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Créé le 24 novembre 2022 · Abrogé le 21 décembre 2025

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que d'une demande d'extension en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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En vigueur du jeudi 24 novembre 2022 au samedi 20 décembre 2025

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