Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.6 (VNE)
Créé le 24 novembre 2022 · Abrogé le 21 décembre 2025
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date d'extension.
Négociation salariale et rémunération
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date d'extension.
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Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.6 (VNE)
Créé le 24 novembre 2022 · Abrogé le 21 décembre 2025
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date d'extension.
Abrogé depuis le dimanche 21 décembre 2025
Abrogé parClassification et système de rémunérationart. 9.6 (VNE)
En vigueur du jeudi 24 novembre 2022 au samedi 20 décembre 2025
Source : Légifrance