Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.6 (VNE)
Créé le 24 novembre 2022 · Abrogé le 21 décembre 2025
Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir la NAO 2023 dès septembre 2022.
Négociation salariale et rémunération
Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir la NAO 2023 dès septembre 2022.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.6 (VNE)
Créé le 24 novembre 2022 · Abrogé le 21 décembre 2025
Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir la NAO 2023 dès septembre 2022.
Abrogé depuis le dimanche 21 décembre 2025
Abrogé parClassification et système de rémunérationart. 9.6 (VNE)
En vigueur du jeudi 24 novembre 2022 au samedi 20 décembre 2025
Source : Légifrance