Négociation salariale et rémunération

Article 4.2

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Article 4.2

L'indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social est fixée à 100 euros brut. Elle est versée mensuellement à compter du 1er janvier 2023.

Elle devra faire l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de paie.

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Créé le 24 novembre 2022 · Abrogé le 21 décembre 2025

L'indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social est fixée à 100 euros brut. Elle est versée mensuellement à compter du 1er janvier 2023.

Elle devra faire l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de paie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 novembre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance