Négociation salariale et rémunération

Article 3

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Article 3

Le présent avenant instaure une indemnité dite « de fonction d'appui à l'accompagnement social » pour les salariés non éligibles à la revalorisation SEGUR dont le champ d'application et les conditions sont fixées par l'accord n° 21 du 14 juin 2022 relatif à la revalorisation SEGUR de la branche HLA. L'objectif du présent texte étant ainsi de revaloriser également le salaire de ces salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 novembre 2022 · Abrogé le 21 décembre 2025

Le présent avenant instaure une indemnité dite « de fonction d'appui à l'accompagnement social » pour les salariés non éligibles à la revalorisation SEGUR dont le champ d'application et les conditions sont fixées par l'accord n° 21 du 14 juin 2022 relatif à la revalorisation SEGUR de la branche HLA. L'objectif du présent texte étant ainsi de revaloriser également le salaire de ces salariés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 novembre 2022 au samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance