Négociation salariale et rémunération

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique uniquement et exclusivement à l'ensemble des foyers et services pour jeunes travailleurs relevant de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA). Les structures des personnels des PACT ARIM, appliquant la CCN des personnels des PACT et ARIM préalablement à l'arrêté de fusion du 1er août 2019, sont donc exclues du champ d'application du présent texte.

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Créé le 24 novembre 2022 · Abrogé le 21 décembre 2025

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Modification des règles pour les foyers de jeunes travailleurs

Résumé. Un accord modifie les règles pour les foyers de jeunes travailleurs, mais ne s'applique pas aux structures PACT ARIM.

Le présent avenant s'applique uniquement et exclusivement à l'ensemble des foyers et services pour jeunes travailleurs relevant de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA). Les structures des personnels des PACT ARIM, appliquant la CCN des personnels des PACT et ARIM préalablement à l'arrêté de fusion du 1er août 2019, sont donc exclues du champ d'application du présent texte.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 novembre 2022 au samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance