Négociation salariale annuelle et rémunération

Article 7

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Article 7

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 21 décembre 2025

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Modification et durée d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon la loi, et il est valable sans date de fin.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance