Négociation salariale annuelle et rémunération

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 21 décembre 2025

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Avenant conclu pour une durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, avec des démarches légales pour l'enregistrer et l'étendre.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance