Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.4 (VNE)
Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 21 décembre 2025
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Avenant conclu pour une durée indéterminée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.