Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.4 (VNE)
Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 21 décembre 2025
Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir la négociation salariale annuelle 2020 dès la prochaine commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), fixée en avril 2019. L'objectif, en cas de consensus, est d'aboutir à la conclusion d'un avenant, au plus tard pour septembre 2019, pour une application au 1er janvier 2020.