Abrogé21 décembre 2025
Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.4 (VNE)
Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 21 décembre 2025
Négociation salariale annuelle et rémunération
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.4 (VNE)
Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 21 décembre 2025
Abrogé depuis le dimanche 21 décembre 2025
Abrogé parClassification et système de rémunérationart. 9.4 (VNE)
En vigueur du lundi 1 avril 2019 au samedi 20 décembre 2025
Source : Légifrance