Négociation de l'évolution du dispositif conventionnel et CPPNI

Article 2

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Article 2

L'article 2 de l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie est ainsi rédigé :

« L'ensemble des dispositions conventionnelles devant être réécrites, une liste des thèmes de négociation a été élaborée et ordonnée, pour conduire les travaux :

1. Philosophie, principes et architecture/ gouvernance de la négociation collective de branche (dont dialogue social de branche, accueil éventuel de nouvelles ” branches “, médiation et conciliation).
2. Classification.
3. Organisation du travail/ temps de travail (inclus déplacements).
4. Santé au travail/ conditions de travail/ qualité de vie au travail.
5. Relation individuelle de travail (vie du contrat de travail).
6. Emploi/ formation professionnelle.
7. Protection sociale (y compris prévoyance).
8. Éléments de rémunération (y compris épargne salariale).
9. Dialogue social en entreprise.

Devront également être négociés les thèmes relatifs au champ d'application professionnel de la branche, à l'entrée en vigueur du dispositif conventionnel et au droit transitoire applicable à l'issue du processus.

La renégociation de l'ensemble du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie constitue également une opportunité pour repérer d'éventuelles préoccupations sociales susceptibles d'être prises en compte dans le fonctionnement des entreprises.

Au terme de la négociation de chacun des thèmes précédemment évoqués, les parties pourront décider de la “ mise en réserve ” de certaines dispositions, lorsqu'elles font l'objet d'un consensus.

Les textes ainsi mis en réserve seront renvoyés à la négociation à l'issue de laquelle les thèmes seront signés, et ce idéalement avant le 30 juin 2021. Les parties considèrent que l'appréciation du caractère équilibré du nouveau dispositif conventionnel ne pourra s'opérer que de manière globale, à l'occasion de la signature des différents thèmes. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 8 janvier 2021 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renégociation des accords conventionnels de la métallurgie

Résumé. Les partenaires sociaux de la métallurgie renégocient leurs accords pour moderniser les conditions de travail et d'emploi en abordant neuf thèmes principaux, avec des dispositions pouvant être mises en réserve jusqu'à leur signature avant le 30 juin 2021.

L'article 2 de l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie est ainsi rédigé :

« L'ensemble des dispositions conventionnelles devant être réécrites, une liste des thèmes de négociation a été élaborée et ordonnée, pour conduire les travaux :

1. Philosophie, principes et architecture/ gouvernance de la négociation collective de branche (dont dialogue social de branche, accueil éventuel de nouvelles ” branches “, médiation et conciliation).
2. Classification.
3. Organisation du travail/ temps de travail (inclus déplacements).
4. Santé au travail/ conditions de travail/ qualité de vie au travail.
5. Relation individuelle de travail (vie du contrat de travail).
6. Emploi/ formation professionnelle.
7. Protection sociale (y compris prévoyance).
8. Éléments de rémunération (y compris épargne salariale).
9. Dialogue social en entreprise.

Devront également être négociés les thèmes relatifs au champ d'application professionnel de la branche, à l'entrée en vigueur du dispositif conventionnel et au droit transitoire applicable à l'issue du processus.

La renégociation de l'ensemble du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie constitue également une opportunité pour repérer d'éventuelles préoccupations sociales susceptibles d'être prises en compte dans le fonctionnement des entreprises.

Au terme de la négociation de chacun des thèmes précédemment évoqués, les parties pourront décider de la “ mise en réserve ” de certaines dispositions, lorsqu'elles font l'objet d'un consensus.

Les textes ainsi mis en réserve seront renvoyés à la négociation à l'issue de laquelle les thèmes seront signés, et ce idéalement avant le 30 juin 2021. Les parties considèrent que l'appréciation du caractère équilibré du nouveau dispositif conventionnel ne pourra s'opérer que de manière globale, à l'occasion de la signature des différents thèmes. »

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du vendredi 8 janvier 2021 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance