En vigueur depuis le 27 juin 2013
Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 2 du 19 septembre 2012 relatif à la négociation collective.
Négociation collective
Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 2 du 19 septembre 2012 relatif à la négociation collective.
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En vigueur depuis le 27 juin 2013
Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 2 du 19 septembre 2012 relatif à la négociation collective.
En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2013
Source : Légifrance