En vigueur depuis le 30 septembre 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'un accord de négociation collective
Résumé. Un accord de 2007 est mis à jour pour clarifier son application.
Cet avenant a pour objet de préciser le champ d'application du protocole d'accord en date du 3 juillet 2007.
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