Négociation annuelle

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Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail (direction des relations du travail) et au greffe du conseil de prud'hommes.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2007

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Dépôt de l'accord de négociation annuelle

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) auprès du ministère du travail et des prud'hommes.

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Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail (direction des relations du travail) et au greffe du conseil de prud'hommes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 2007

Source : Légifrance