Négociation annuelle pour 2008

Article 4.2

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Article 4.2

Compte tenu des modifications apportées au texte lors des réunions de négociation, il a été, d'un commun accord, convenu de retirer l'article relatif à l'arbitrage. En conséquence, le titre du chapitre II de la convention collective est modifié de la façon suivante : « Chapitre II : Interprétation et conciliation ».

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En vigueur depuis le 30 juin 2008

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Modification d'un chapitre dans la convention collective

Résumé. Les parties ont décidé de supprimer l'article sur l'arbitrage et de renommer le chapitre II en 'Interprétation et conciliation'.

Compte tenu des modifications apportées au texte lors des réunions de négociation, il a été, d'un commun accord, convenu de retirer l'article relatif à l'arbitrage. En conséquence, le titre du chapitre II de la convention collective est modifié de la façon suivante : « Chapitre II : Interprétation et conciliation ».

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En vigueur depuis le lundi 30 juin 2008

Source : Légifrance