Négociation annuelle de branche

Article 5

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Article 5

Le présent avenant sera soumis, comme la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998, à la procédure d'extension. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.

Toutefois, le SNRPO et les organisations syndicales signataires ont convenu que l'article 1er entrera en vigueur au 1er mars 2007 pour les parties signataires du présent avenant, à savoir pour les entreprises adhérentes au SNRPO qui entrent dans le champ d'application de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998.

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En vigueur depuis le 12 février 2007

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Entrée en vigueur d'un avenant à la convention des cafétérias

Résumé. Un nouvel avenant à la convention des cafétérias entrera en vigueur après son extension, sauf pour l'article 1er qui s'appliquera dès le 1er mars 2007 pour les entreprises concernées.

Le présent avenant sera soumis, comme la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998, à la procédure d'extension. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.

Toutefois, le SNRPO et les organisations syndicales signataires ont convenu que l'article 1er entrera en vigueur au 1er mars 2007 pour les parties signataires du présent avenant, à savoir pour les entreprises adhérentes au SNRPO qui entrent dans le champ d'application de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998.

Relations

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cite  convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998cite  Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998

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En vigueur depuis le lundi 12 février 2007

Source : Légifrance