Négociation annuelle de branche

Article 3

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Article 3

Il est convenu entre les parties signataires d'engager sur l'année 2007 une négociation sur la prévoyance.
Cette négociation s'engagera à compter de la commission mixte paritaire du 16 mars 2007.

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En vigueur depuis le 12 février 2007

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Négociation sur la prévoyance en 2007

Résumé. En 2007, les parties vont discuter pour améliorer la prévoyance, en commençant le 16 mars.

Il est convenu entre les parties signataires d'engager sur l'année 2007 une négociation sur la prévoyance.
Cette négociation s'engagera à compter de la commission mixte paritaire du 16 mars 2007.

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