En vigueur depuis le 1 septembre 2019
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.
NAO 2019 et modification article 5.3.3
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 2019
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019
Source : Légifrance