En vigueur depuis le 1 septembre 2019
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s'applique au 1er jour du mois qui suit la date d'extension du présent avenant.
NAO 2019 et modification article 5.3.3
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s'applique au 1er jour du mois qui suit la date d'extension du présent avenant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 2019
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s'applique au 1er jour du mois qui suit la date d'extension du présent avenant.
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019
Source : Légifrance