Créé le 18 septembre 1996 · Abrogé le 15 juin 2007
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Mutualisation des contributions pour les formations dans la boucherie
Dans l'objectif d'assurer un meilleur accès de l'ensemble des salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, aux formations entrant dans le cadre du plan de formation, les organisateurs signataires conviennent de mutualiser, en cas de besoin, les contributions perçues au titre du plan de formation auprès des entreprises de moins de dix salariés et de dix salariés et plus, tout en assurant un suivi distinct de l'emploi des fonds.