MUTUALISATION ELARGIE DANS LE CADRE DU PLAN DE FORMATION

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Dans l'objectif d'assurer un meilleur accès de l'ensemble des salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, aux formations entrant dans le cadre du plan de formation, les organisateurs signataires conviennent de mutualiser, en cas de besoin, les contributions perçues au titre du plan de formation auprès des entreprises de moins de dix salariés et de dix salariés et plus, tout en assurant un suivi distinct de l'emploi des fonds.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2007

Créé le 18 septembre 1996 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutualisation des contributions pour les formations dans la boucherie

Résumé. Les entreprises de boucherie et apparentées mutualisent leurs contributions pour la formation des salariés, tout en gardant une trace distincte de l'utilisation des fonds.

Dans l'objectif d'assurer un meilleur accès de l'ensemble des salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, aux formations entrant dans le cadre du plan de formation, les organisateurs signataires conviennent de mutualiser, en cas de besoin, les contributions perçues au titre du plan de formation auprès des entreprises de moins de dix salariés et de dix salariés et plus, tout en assurant un suivi distinct de l'emploi des fonds.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du mercredi 18 septembre 1996 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance