Mutualisation du risque maladie-accident

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Le présent avenant a pour objet de préciser les mesures de solidarité mises en œuvre dans le cadre de l'avenant n° 40 au bénéfice des salariés de la branche SDLM, conformément aux dispositions de l'avenant n° 10 à l'avenant n° 40 signé le 13 octobre 2021.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Préambule