En vigueur depuis le 1 avril 1988
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rente d'invalidité pour les salariés
Résumé. Les salariés en invalidité de deuxième groupe ou plus reçoivent une rente de 80 % de leur salaire net jusqu'à la retraite, après déduction des aides sociales.
Quelle que soit son ancienneté, tout salarié déclaré en invalidité du deuxième groupe au moins percevra une rente égale à 80 % de son salaire net jusqu'à ce qu'il perçoive sa retraite.
La rente versée par la sécurité sociale ou la mutualité sociale agricole est à déduire du montant de la présente garantie.
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