Modulation du temps de travail

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord professionnel fera l'objet d'un dépôt auprès des services départementaux du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet à sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature et application d'un accord professionnel

Résumé. Un accord professionnel est signé et déposé pour être appliqué dès sa signature.

Le présent accord professionnel fera l'objet d'un dépôt auprès des services départementaux du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet à sa signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2007

Source : Légifrance