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Modulation du temps de travail

relatif à la modulation du temps de travail

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En vigueur depuis le 14 mai 1996

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Adaptation des horaires dans l'hôtellerie de plein air

Résumé. Les entreprises de l'hôtellerie de plein air peuvent adapter les horaires de travail pour s'adapter aux variations saisonnières, tout en évitant les suppressions d'emplois.

Les entreprises de l'industrie hôtelière de plein air doivent répondre aux variations de fréquentation et aux fluctuations saisonnières et touristiques.

C'est dans le souci, d'une part, d'une meilleure prévision et planification des charges de travail et, d'autre part, de consolider les effectifs permanents, d'allonger la durée des contrats saisonniers et d'éviter des suppressions de postes que les partenaires sociaux conviennent du présent accord.

En application des articles L. 212-8 et L. 212-8-II du code du travail, le présent avenant à la convention collective propose aux entreprises de la branche professionnelle la mise en place d'une modulation du temps de travail.

L'application des dispositions ci-après définies a pour contrepartie la suppression des heures d'équivalence définies aux articles 6.2 et suivants de la convention collective nationale, système que les parties signataires entendent voir progressivement disparaître grâce à cet accord.

En vigueur depuis le mardi 14 mai 1996

Modulation du temps de travail
Article Préambule
Chapitre Ier : dispositions générales
Chapitre II : conditions de la modulation d'horaires
Chapitre III : bilan, autres dispositions