Modulation du temps de travail et compte épargne-temps

Article 3.7

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Article 3.7

Le présent accord prend effet le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'agrément, et pour les dispositions qui relèvent de la procédure d'extension, le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 19 mars 2007

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent accord prend effet le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'agrément, et pour les dispositions qui relèvent de la procédure d'extension, le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 19 mars 2007

Source : Légifrance