Modulation du temps de travail et compte épargne-temps

Article 2

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Article 2

L'article 15. 6 est supprimé.

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En vigueur depuis le 19 mars 2007

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Suppression de l'article sur le temps partiel annualisé choisi

Résumé. L'article 15.6, qui traitait du temps partiel annualisé choisi, est supprimé.

L'article 15. 6 est supprimé.

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En vigueur depuis le lundi 19 mars 2007

Source : Légifrance