En vigueur depuis le 19 mars 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article sur le temps partiel annualisé choisi
Résumé. L'article 15.6, qui traitait du temps partiel annualisé choisi, est supprimé.
L'article 15. 6 est supprimé.