Modulation du temps de travail et compte épargne-temps

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Eu égard aux évolutions législatives et réglementaires, et notamment de la loi n 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, l'accord du 1er avril 1999 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à l'ARTT est modifié par les dispositions suivantes conformément à son article 30.

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En vigueur depuis le 19 mars 2007

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Modification d'un accord sur le temps de travail

Résumé. Un accord sur le temps de travail dans les secteurs sanitaires et sociaux est mis à jour pour suivre les nouvelles lois.

Eu égard aux évolutions législatives et réglementaires, et notamment de la loi n 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, l'accord du 1er avril 1999 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à l'ARTT est modifié par les dispositions suivantes conformément à son article 30.

Relations

cite

cite  accord du 1er avril 1999cite  Loi n°2005-296 du 31 mars 2005

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Source : Légifrance