Modifications techniques de la convention collective

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La nouvelle convention collective, signée le 8 décembre 2015, a été étendue par arrêté en date du 21 mars 2017, publié au Journal officiel du 28 mars.

Un avenant en date du 12 décembre 2017 portant modifications techniques à la convention collective nationale (durée du travail) a été étendu le 17 février 2020 avec une réserve portant notamment sur l'article 4.2.1 « Organisation du travail supérieure à la semaine et au plus égale à l'année » de la convention collective nationale.

C'est pourquoi, afin de rendre le dispositif opérationnel, les partenaires sociaux ont complété ledit article comme suit :

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En vigueur depuis le 23 octobre 2020

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Modifications techniques de la convention collective sur le temps de travail

Résumé. Un nouvel accord sur le temps de travail a été signé et étendu, avec quelques modifications techniques.

La nouvelle convention collective, signée le 8 décembre 2015, a été étendue par arrêté en date du 21 mars 2017, publié au Journal officiel du 28 mars.

Un avenant en date du 12 décembre 2017 portant modifications techniques à la convention collective nationale (durée du travail) a été étendu le 17 février 2020 avec une réserve portant notamment sur l'article 4.2.1 « Organisation du travail supérieure à la semaine et au plus égale à l'année » de la convention collective nationale.

C'est pourquoi, afin de rendre le dispositif opérationnel, les partenaires sociaux ont complété ledit article comme suit :

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En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2020

Source : Légifrance