En vigueur depuis le 7 mars 2018
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.
Modifications du financement du paritarisme
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 mars 2018
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.
En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018
Source : Légifrance