Modifications des dispositions prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet le 1er avril 2008. Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités de dépôt.
Par ailleurs, les parties conviennent de demander au ministère chargé du travail l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres et experts fonciers.

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En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur la prévoyance

Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance complémentaire entre en vigueur le 1er avril 2008 et sera applicable à toutes les entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres et experts fonciers.

Le présent avenant prend effet le 1er avril 2008. Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités de dépôt.
Par ailleurs, les parties conviennent de demander au ministère chargé du travail l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres et experts fonciers.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2008

Source : Légifrance