Modifications des articles 21, 25 et 40

Article 1

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Article 1

L'article 40 est modifié comme suit :
― « pour la naissance et l'adoption : congés prévus par l'article L. 3142-1 2° du code du travail ;
― pour le mariage ou le Pacs : 5 jours ;
― pour le décès d'un conjoint ou d'un partenaire pacsé : 5 jours. »
Le reste de l'article est sans changement.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2009

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Modification des congés exceptionnels pour événements familiaux

Résumé. Les congés exceptionnels pour événements familiaux sont modifiés, notamment pour la naissance, le mariage et le décès d'un conjoint ou partenaire pacsé.

L'article 40 est modifié comme suit :
― « pour la naissance et l'adoption : congés prévus par l'article L. 3142-1 2° du code du travail ;
― pour le mariage ou le Pacs : 5 jours ;
― pour le décès d'un conjoint ou d'un partenaire pacsé : 5 jours. »
Le reste de l'article est sans changement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance