En vigueur depuis le 4 mars 2022
Le présent avenant rentre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail.
Modifications de la convention
Le présent avenant rentre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail.
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En vigueur depuis le 4 mars 2022
Le présent avenant rentre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail.
En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2022
Source : Légifrance