Modifications de la convention

Article 1

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Article 1

L'article 6 du chapitre Vest ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent.

« Article 6
Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire.

Lorsque le salarié à la demande de l'employeur se voit confier temporairement une ou des missions correspondant à un emploi d'une pesée supérieure, pour une période supérieure à 2 semaines consécutives, une indemnité différentielle lui sera attribuée.
Cette indemnité est due à dater du premier jour de la prise temporaire de fonction supplémentaire.
Cette indemnité est égale à l'écart entre la pesée de l'emploi habituellement occupé et celle correspondant aux missions temporairement confiées. »

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En vigueur depuis le 11 juin 2009

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Indemnité différentielle pour prise de fonction temporaire

Résumé. Un salarié qui prend temporairement un poste plus élevé pendant plus de deux semaines a droit à une indemnité pour la différence de salaire.

L'article 6 du chapitre Vest ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent.

« Article 6
Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire.

Lorsque le salarié à la demande de l'employeur se voit confier temporairement une ou des missions correspondant à un emploi d'une pesée supérieure, pour une période supérieure à 2 semaines consécutives, une indemnité différentielle lui sera attribuée.
Cette indemnité est due à dater du premier jour de la prise temporaire de fonction supplémentaire.
Cette indemnité est égale à l'écart entre la pesée de l'emploi habituellement occupé et celle correspondant aux missions temporairement confiées. »

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En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2009

Source : Légifrance