Modifications de la convention suite à fusion interbranche

Article 1.1

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Article 1.1

Au terme des 2 années prévues de négociations, le texte conventionnel de l'enseignement privé indépendant modifié par le présent avenant s'appliquera dans son intégralité à compter du 1er janvier 2019 à l'ensemble des entreprises relevant des conventions collectives de l'enseignement privé (IDCC 2691) et de l'enseignement privé à distance (IDCC 2101).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Nouveau texte conventionnel pour l'enseignement privé

Résumé. Un nouveau texte conventionnel pour les écoles privées entrera en vigueur le 1er janvier 2019 après deux ans de négociations.

Au terme des 2 années prévues de négociations, le texte conventionnel de l'enseignement privé indépendant modifié par le présent avenant s'appliquera dans son intégralité à compter du 1er janvier 2019 à l'ensemble des entreprises relevant des conventions collectives de l'enseignement privé (IDCC 2691) et de l'enseignement privé à distance (IDCC 2101).

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance