Modifications de la convention collective

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

1°   Au 1er alinéa, les mots « une fiche de souhaits » sont remplacés par les mots « un formulaire de liaison », les mots « cette fiche » sont remplacés par les mots « ce formulaire » et les mots « celle-ci figure en annexe 1 du présent article 6.2 » sont remplacés par les mots « celui-ci figure en annexe 1 du présent article 6.2 ».

2°   Au 3e et dernier alinéa, les mots « la fiche de souhaits » sont remplacés par les mots « le formulaire de liaison ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

1°   Au 1er alinéa, les mots « une fiche de souhaits » sont remplacés par les mots « un formulaire de liaison », les mots « cette fiche » sont remplacés par les mots « ce formulaire » et les mots « celle-ci figure en annexe 1 du présent article 6.2 » sont remplacés par les mots « celui-ci figure en annexe 1 du présent article 6.2 ».

2°   Au 3e et dernier alinéa, les mots « la fiche de souhaits » sont remplacés par les mots « le formulaire de liaison ».

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance