En vigueur depuis le 14 décembre 1994
Le présent avenant n° 13 bis annule et remplace le précédent avenant n° 13 du 11 janvier 1994.
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Modifications de la convention collective
En vigueur depuis le 14 décembre 1994
Le présent avenant n° 13 bis annule et remplace le précédent avenant n° 13 du 11 janvier 1994.
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